Depuis la fin du XVIIIe siècle, la démocratie s'est progressivement imposée comme le modèle de référence de l'organisation du pouvoir politique dans le monde. Elle repose sur des principes précis qui la distinguent des régimes autoritaires ou totalitaires : le respect des libertés fondamentales, l'accession au pouvoir par l'élection et la séparation des pouvoirs.
La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par l'intermédiaire de représentants qu'il choisit librement. Elle suppose la reconnaissance de la souveraineté populaire, le pluralisme politique et la garantie des droits de l'homme et du citoyen.
Tout régime démocratique garantit à ses citoyens un ensemble de libertés individuelles et collectives sans lesquelles la participation politique serait impossible :
Dans une démocratie, les gouvernants ne tiennent pas leur autorité de la naissance, de la force ou d'un parti unique, mais du suffrage des citoyens. L'élection, organisée à intervalles réguliers au moyen d'un scrutin libre, pluraliste et transparent, est le mode normal et légitime d'accession au pouvoir. Elle s'accompagne de la reconnaissance de l'opposition politique comme composante normale de la vie démocratique.
La séparation des pouvoirs, théorisée notamment par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748), consiste à répartir les fonctions de l'Etat entre des organes distincts et indépendants, afin d'éviter la concentration et l'arbitraire du pouvoir.
Les grandes démocraties occidentales n'ont pas toutes organisé la séparation des pouvoirs de la même manière. On distingue traditionnellement trois grands types de régimes selon la relation entre l'exécutif et le législatif.
Aux Etats-Unis, la Constitution de 1787 organise une séparation stricte des pouvoirs. Le Président, chef de l'Etat et chef du gouvernement, est élu au suffrage universel indirect (par un collège de grands électeurs) pour un mandat de quatre ans. Il n'est pas responsable devant le Congrès, qui de son côté ne peut être dissous par lui : chaque pouvoir dispose de moyens de contrôle sur l'autre (système des « checks and balances »).
La Constitution de la Ve République française (1958) combine des éléments présidentiels et parlementaires. Le Président de la République, élu au suffrage universel direct, dispose de pouvoirs propres importants ; mais il nomme un Premier ministre qui dirige un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale, laquelle peut le renverser par une motion de censure.
Dans le régime parlementaire, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire et reste responsable devant elle : il doit démissionner s'il perd la confiance du Parlement. Le chef de l'Etat (monarque en Grande-Bretagne, président fédéral en Allemagne) a un rôle essentiellement symbolique, tandis que le pouvoir effectif appartient au Premier ministre ou au Chancelier, chef de la majorité.
Quel que soit le type de régime, la démocratie se reconnaît à la réalité de la séparation des pouvoirs, à la responsabilité des gouvernants devant les électeurs ou devant une assemblée élue, et à l'existence d'un contrôle mutuel entre les institutions.
| Régime | Pays exemple | Chef de l'exécutif | Relation exécutif / législatif |
|---|---|---|---|
| Présidentiel | Etats-Unis | Président élu (suffrage indirect) | Séparation stricte, pas de responsabilité devant le Congrès |
| Semi-présidentiel | France | Président + Premier ministre | Gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale |
| Parlementaire | Grande-Bretagne, Allemagne | Premier ministre / Chancelier | Gouvernement issu de la majorité, responsable devant le Parlement |
Dans les années 1980, l'Union soviétique et les démocraties populaires d'Europe de l'Est, fondées sur le parti unique et l'économie planifiée, traversent une profonde crise économique et politique qui va conduire à leur transformation démocratique.
Arrivé au pouvoir en 1985, Mikhaïl Gorbatchev lance deux réformes majeures : la Glasnost (« transparence »), qui assouplit la censure et autorise un débat public plus libre, et la Perestroïka (« restructuration »), qui vise à réformer l'économie planifiée en y introduisant des mécanismes de marché.
Ces réformes, destinées à sauver le système soviétique, révèlent au contraire l'ampleur de ses difficultés et libèrent des revendications nationales et démocratiques longtemps contenues.
Entre 1989 et 1990, les régimes communistes d'Europe de l'Est s'effondrent les uns après les autres (Pologne, Hongrie, République démocratique allemande, Tchécoslovaquie, Roumanie...). Le symbole le plus marquant en est la chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989, suivie de la réunification allemande en 1990. Des élections libres et pluralistes sont organisées, mettant fin au monopole des partis communistes.
En décembre 1991, l'Union soviétique elle-même se disloque : quinze nouveaux Etats indépendants naissent de son éclatement (Russie, Ukraine, Biélorussie, Etats baltes, républiques du Caucase et d'Asie centrale...). Ces nouveaux Etats s'engagent, avec des rythmes et des résultats variés, dans la voie de la démocratisation politique et de la transition vers l'économie de marché.
Le continent africain connaît, au tournant des années 1990, une vague de démocratisation comparable à celle de l'Europe de l'Est, bien que répondant à des logiques propres.
Au lendemain des indépendances, la plupart des Etats africains ont adopté le système du parti unique ou ont connu des régimes militaires autoritaires, justifiés au nom de l'unité nationale ou de la lutte contre le sous-développement. L'opposition politique y est le plus souvent interdite ou marginalisée.
A partir de 1990, sous la pression des populations, de la crise économique et du nouveau contexte international né de la fin de la guerre froide, plusieurs pays africains organisent des conférences nationales souveraines, réunissant l'ensemble des forces vives de la nation pour refonder les institutions et engager la transition vers le multipartisme.
La Conférence nationale souveraine du Congo, tenue à Brazzaville de février à juin 1991, rassemble les représentants des partis politiques, de la société civile et des institutions religieuses. Elle adopte une nouvelle Constitution, met en place des institutions de transition et ouvre la voie à des élections pluralistes en 1992. Elle s'inscrit dans le mouvement plus large des conférences nationales qui touche, à la même période, plusieurs pays d'Afrique francophone.
Ce processus se traduit par l'organisation d'élections multipartites, l'adoption de nouvelles Constitutions garantissant les libertés fondamentales et, dans plusieurs pays, un recul, au moins temporaire, des régimes militaires au profit de gouvernements civils issus du suffrage.
La démocratisation en Afrique se heurte cependant à des obstacles persistants : fragilité des nouvelles institutions, poids des particularismes régionaux et ethniques instrumentalisés lors des compétitions électorales, difficultés économiques et, dans certains cas, retour de crises politiques ou militaires. Le processus de démocratisation reste ainsi, sur le continent, un mouvement de long terme, inégal selon les Etats.
A partir du cours, répondez aux questions suivantes :
Associez chaque régime politique au pays qui l'illustre, puis justifiez votre réponse en une phrase :
Pays proposés : Etats-Unis, France, Grande-Bretagne.
Répondez aux questions suivantes :
« Réunies dans la salle des congrès, les forces vives de la nation ont, durant plusieurs semaines, dressé le bilan des années de parti unique, avant d'adopter une nouvelle Constitution garantissant le multipartisme et de désigner des organes de transition chargés de conduire le pays vers des élections libres. » (Texte d'illustration inspiré des travaux des conférences nationales africaines du début des années 1990.)
Sujet : « Montrez comment le processus de démocratisation, engagé dans les années 1990, a transformé l'Europe de l'Est et l'Afrique. »
Introduction
A la fin des années 1980, deux régions du monde marquées par des décennies d'autoritarisme, l'Europe de l'Est communiste et l'Afrique postcoloniale, s'engagent presque simultanément dans un même mouvement de démocratisation. Ce processus, né de la crise des systèmes en place et du nouveau contexte international consécutif à la fin de la guerre froide, transforme en profondeur les institutions politiques de ces régions. Comment le processus de démocratisation engagé dans les années 1990 a-t-il transformé l'Europe de l'Est puis l'Afrique, et avec quels résultats ? Nous étudierons successivement la démocratisation de l'Europe de l'Est, puis celle de l'Afrique.
I. La démocratisation de l'Europe de l'Est
La crise du modèle communiste conduit Mikhaïl Gorbatchev à lancer, dès 1985, la Glasnost et la Perestroïka, qui libèrent la parole publique et fragilisent l'économie planifiée. Ces réformes précipitent, en 1989, la chute des régimes communistes dans l'ensemble de l'Europe de l'Est, symbolisée par la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989. Des élections libres et pluralistes sont organisées et de nouvelles Constitutions démocratiques adoptées. En 1991, l'URSS elle-même se disloque, donnant naissance à quinze Etats indépendants qui s'engagent, à des rythmes variés, dans la démocratisation politique et la transition vers l'économie de marché.
II. La démocratisation de l'Afrique
En Afrique, la plupart des Etats issus des indépendances avaient adopté le parti unique ou connu des régimes militaires autoritaires. A partir de 1990, sous la pression des populations, de la crise économique et du nouveau contexte international, plusieurs pays organisent des conférences nationales souveraines, à l'image de celle du Congo tenue à Brazzaville en 1991, qui refondent les institutions et ouvrent la voie au multipartisme et à des élections pluralistes. Ce processus reste toutefois fragile, confronté à la faiblesse des nouvelles institutions et au poids des particularismes régionaux et ethniques, qui limitent, selon les pays, la consolidation démocratique.
Conclusion
Le processus de démocratisation des années 1990 a ainsi profondément recomposé la carte politique de l'Europe de l'Est et de l'Afrique, en substituant au parti unique et à l'autoritarisme des institutions pluralistes fondées sur l'élection et les libertés fondamentales. Si les résultats de cette transition demeurent inégaux selon les Etats, ce mouvement reste l'un des tournants majeurs de l'histoire politique mondiale de la fin du XXe siècle.
Quelle est la définition la plus exacte de la démocratie ?
Qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans « De l'esprit des lois » ?
Quel pouvoir a pour fonction de voter les lois ?
Quel pays illustre le régime présidentiel étudié en cours ?
Dans un régime parlementaire, devant qui le gouvernement est-il responsable ?
Que signifie la « Glasnost » lancée par Gorbatchev ?
Que désigne la « Perestroïka » ?
En quelle année tombe le mur de Berlin ?
Que se passe-t-il en décembre 1991 concernant l'URSS ?
Que s'est-il passé au Congo en 1991 dans le cadre de la démocratisation africaine ?
